Qu'est-ce que l'estampille sanitaire ?
Nos emballages alimentaires portent différentes mentions. Date limite de consommation (DLC), dénomination, liste des allergènes, ingrédients, etc. Mais ce n’est pas tout. Vous avez sans doute déjà remarqué une marque ovale sur l’emballage des produits alimentaires. Il s’agit de l’estampille sanitaire, ou marque de salubrité. C’est une marque devant obligatoirement apparaître sur l’emballage de certains aliments. Cette dernière est en effet destinée à garantir la sécurité alimentaire des consommateurs. Qu’est-ce que l’estampille sanitaire ? Comment la décrypter ? Comment l’obtenir ? Quelle est son utilité ? Après la lecture de ces quelques lignes, la marque de salubrité n’aura plus aucun secret pour vous.
L’estampille sanitaire, également connue sous le nom de marque de salubrité, estampille de salubrité ou marque d’identification, est une marque figurant sur de nombreux produits alimentaires. Elle concerne toutes les denrées animales et les produits comportant des traces de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (et ce, qu’ils soient frais, cuisinés ou surgelés). Ainsi, on la retrouve sur les emballages de viande, de charcuterie, des briques de lait et des yaourts et desserts à base de produits laitiers. Elle s’étend même à plusieurs autres aliments (comme les plats préparés) depuis l’entrée en vigueur du paquet hygiène.
Cette marque de forme ovale comporte, depuis le Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, plusieurs mentions. Toutes les données indiquées permettent de garantir l’application des bonnes pratiques d’hygiène alimentaire (méthode HACCP) dans les sites de production et s’inscrivent dans le processus de traçabilité alimentaire. Certains établissements ne sont cependant pas concernés par cet agrément sanitaire. Parmi eux, les établissements mettant sur le marché des produits d’origine composée (végétale et animale) transformés et les unités de production avec remise directe au consommateur.
L’étiquette d’une denrée alimentaire avec l’estampille comporte toujours plusieurs éléments, à savoir :
- Le code ISO du pays : il s’agit des initiales (FR pour France par exemple) du produit d’origine (dans le cas des viandes, il s’agira du pays d’abattage de l’animal, et non du lieu d’élevage).
- Le numéro d’agrément : il est composé du numéro du département, du numéro INSEE de commune puis du numéro d’atelier de la commune dont provient le produit.
- Le sigle de la Communauté européenne (CE) : il doit obligatoirement être indiqué et certifie que le produit provient bien de l’Union européenne.
Tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou contenant des aliments avec des produits d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Cette demande doit être adressée aux services de proximité avant le lancement de l’activité de l’établissement. Pour obtenir l’estampille sanitaire et être autorisé à commercialiser ces produits, l’exploitant peut effectuer une demande en ligne ou par voie postale. Dans tous les cas, il doit remplir les formulaires Cerfa no 13983*02 et Cerfa no 13983*03. Si la démarche est effectuée par voie postale, le dossier doit être adressée à la DDCSPP de son département.
L’estampille sanitaire et le code EMB sont deux marques bien différentes. Sur un emballage, elles se présentent toutes deux sous la forme d’une marque de forme ovale. La ressemblance s’arrête là : le code EMB, ou code emballeur, permet de connaître l’identité de l’emballeur ou de l’importateur, et non de l’exploitant, lorsque son nom ne figure pas en toutes lettres sur le produit. Ce code permet à la répression des fraudes de vérifier les conditions dans lesquelles un produit a été emballé en cas de contrôle.
On y trouve différentes mentions :
- La mention EMB (emballage) ;
- 5 chiffres correspondant au code INSEE du département et de la commune ;
- Cette série de chiffres est parfois complétée par deux lettres désignant l’entreprise.
Vous l’avez compris : le code EMB et l’estampille alimentaires sont complémentaires et indiquent des informations différentes de suivi du produit. En effet, une marchandise est parfois transformée à un endroit et emballée à un autre. Elle peut par exemple être transformée en Espagne et avoir reçu son conditionnement en France.
Les codes EMB et les estampilles sanitaires permettent de récolter des données sur les produits alimentaires – d’une part sur le conditionnement des produits, d’une autre sur l’exploitant – et s’inscrivent dans les règles sanitaires. Tous les codes sont répertoriés par Open Food Facts et sont reliés aux données publiques par les ministères de l’Union européenne et de l’Agriculture. Vous l’avez compris : l’étiquetage des produits du secteur alimentaire est destiné à garantir la sécurité alimentaire des consommateurs, mais aussi à lui permettre d’obtenir des informations sur les denrées d’origine animale. Tout produit d’origine animale ou en contenant des traces doit porter les différentes marques abordées dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire.
Shirley Collot
Conseillère Cuisines professionnelles & Agencement
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