Contact alimentaire : Définition et cadre réglementaire
Tout au long de son cycle de transformation un aliment peut être en contact avec de nombreux matériaux :
- lors de son stockage (citernes, silos, cagettes...),
- lors de sa transformation (plan de travail, tapis roulants, machines...)
- dans les emballages, plastiques, pots ou boites qui les contiennent.
Il est donc très important de s'assurer que ces différents matériaux ne sont pas source de risque sanitaire.
Pour bien comprendre toutes ces notions nous vous proposons de revenir avec vous en détail sur ce que désigne exactement la notion de contact alimentaire, dans quelle cadre réglementaire celle-ci est fixée, quels sont les matériaux et objets concernés et ensuite les substances ou compositions autorisées à entrer en contact avec les aliments.
Enfin, pour contrôler et assurer de notre sécurité : quelles sont les obligations des professionnels du secteur vis à vis du contact alimentaire et de la sécurité sanitaire ?
L'aptitude au contact alimentaire d'un objet signifie que le matériau dont il est constitué répond à des exigences règlementaires ou normatives garantissant qu'il n'y a pas de risque de toxicité induite pour des aliments ou boissons, dès lors que cet objet est utilisé dans des conditions normales.
L’aptitude d’un matériau ou objet (emballage, colle, rideau à lanières …) au contact alimentaire est représenté en Europe par un pictogramme présentant un verre à pied et une fourchette.
La qualité et le niveau de sécurité des matériaux destinés au contact des denrées alimentaires sont ainsi définis par la loi au niveau national ou communautaire.
Les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires sont régis par le Règlement CE n° 1935/2004, du Parlement Européen et du Conseil.
La base de ce règlement est le principe d'inertie des matériaux, d'après lequel les matériaux en conditions normales d’utilisation ne doivent pas céder aux aliments par migration des constituants dans des quantités susceptibles de présenter un risque pour le consommateur ou de modifier les caractéristiques ou la composition de l'aliment.
Le présent règlement s’applique aux matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des aliments, qui, à l’état de produit fini :
- sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
- sont déjà en contact avec des denrées alimentaires et sont destinés à cet effet
- dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils seront mis en contact avec des denrées alimentaires ou leur transféreront leurs constituants dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi
Les denrées alimentaires concernées sont les aliments et les boissons sous forme de produits finis ou lors de leur transformation et destinés à l’alimentation humaine.
Les matériaux et objets soumis aux dispositions du règlement européen sont les :
- emballages et conditionnements, y compris les boites, bouteilles, films utilisés à des fins de protection ou de conservation des denrées alimentaires
- récipients et ustensiles de cuisine dont les appareils électroménagers destinés à un contact direct avec les aliments
- matériaux, machines et matériels utilisés dans la production, le stockage ou le transport de denrées alimentaires (malaxeurs, équipent de cuisson ou surgélation, cuves, camions citernes)
- tétines et sucettes
- matériaux actifs ou intelligents (ex étiquettes fraicheur)
- objets divers : serviettes de table, corbeilles à fruit, manchons pour la traite des animaux…
Ne sont pas concernés en revanche :
- les produits d’enrobage qui font corps avec des aliments, sont susceptibles d’être consommées en même temps et qui relèvent de la règlementation sur les denrées alimentaires et du Plan de Maîtrise Sanitaire (ex : croutes de fromage...)
- les installations de distribution d’eau qui font l’objet d’une réglementation spécifique.
Des directives spécifiques complémentaires précisent les principes, critères et seuils spécifiques d’inertie pour dix-sept familles de matériaux afin de couvrir l’ensemble du spectre des produits pouvant se retrouver au contact avec des aliments.
Ces 17 familles sont représentées dans la liste ci-après : les matières plastiques, les celluloses régénérées, les élastomères et le caoutchouc, les papiers et cartons, les céramiques, le verre, les métaux et alliages, le bois, les produits textiles, les cires de paraffine et cires microcristallines, les matériaux et objets actifs, les colles, le liège, les résines échangeuses d'ions, les encres d'imprimerie, le silicone, les vernis et revêtements.
Conséquence directe des directives portant sur les matériaux et les objets que nous venons de présenter, les substances qui composent ces matériaux obéissent aussi à des règles.
L'Europe fonctionne avec une liste "positive" de substances : celles qui y figurent sont autorisées, les autres interdites. Les États-Unis ont une démarche inverse : une liste négative (tout ce qui n'est pas interdit est autorisé).
En Europe, l'évaluation détaillée de toutes les substances chimiques prévue par la Directive Reach va probablement faire progresser la connaissance des risques réels de certains constituants des matériaux au contact des aliments.
Pour les substances faisant l'objet d'une réglementation européenne, c'est l'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) qui est en charge de l'évaluation sanitaire des nouvelles substances destinées à entrer dans la composition des matériaux au contact des denrées et donc de leur éventuelle inscription à la liste des substances autorisées.
Pour les matériaux non harmonisés au niveau européen, l’évaluation est réalisée au niveau national. En France, c’est l’Anses qui réalise cette évaluation.
L’aptitude au contact alimentaire parfois suggérée, parfois exigée pour les jouets pour enfants par exemple est le résultat final d’un processus qui a mis en jeu des substances autorisées dans la composition du matériau, un process de fabrication adapté et non contaminant pour obtenir au final des matériaux destinés à être en contact avec les aliments ou boissons.
Dans ce contexte, les exploitants du secteur doivent mettre en œuvre des procédures d’analyse de risques afin de vérifier que les denrées mises sur le marché ne portent pas atteinte à la santé des personnes, notamment du fait de la migration de substances chimiques, assimilables à des dangers au sens du règlement (CE) n° 852/2004, à partir de ces matériaux (ex : emballage).
Pour satisfaire à cette obligation, ils doivent veiller à ne mettre au contact de denrées alimentaires que des matériaux destinés à cet usage. Pour ce faire, ils doivent s’assurer que les matériaux utilisés disposent d’une déclaration de conformité aux textes réglementaires applicables lorsque la réglementation le prévoit ou à défaut s’assurer auprès de leur fournisseur de leur aptitude ou non.
Il est bien entendu interdit de mettre sur le marché des produits qui ne répondent pas au règlement (CE) n°1935/2004. Les infractions sont sévèrement sanctionnées.
La sécurité sanitaire des aliments est donc le résultat d’une longue chaine de responsabilité. Le contrôle de l’inocuité des matériaux amenés à être en contact avec des aliments en est l’un des maillons essentiels. Il serait en effet totalement inefficace de mettre en place des procédures garantissant la sécurité sanitaire des aliments lors de leur transformation (Plan HACCP, Plan de Maîtrise Sanitaire) et d’avoir en périphérie des matériaux comme un emballage par exemple potentiellement dangereux en cas de contact avec ceux-ci.
Olivier Pisarski
Conseiller Expert Industrie
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