Quels sont les affichages obligatoires dans un restaurant ?
Un propriétaire ou gérant de restaurant ou de café est tenu d'afficher certaines informations destinées aux consommateurs, mais également à ses salariés. Voici un guide exhaustif.
L'affichage obligatoire à destination des clients
Les différents affichages obligatoires à l'extérieur ou dans la salle de l'établissement
Sur la façade extérieure doit d'abord apparaître la catégorie de l'établissement. On parle de « restaurant de tourisme » pour les entreprises commerciales de restauration dont la clientèle est principalement touristique et qui peuvent être exploitées toute l'année, en permanence ; et l'on dit « restaurant saisonnier » lorsque l'ouverture n'excède pas une durée de neuf mois par an, fractionnée en une ou plusieurs périodes.
L'entreprise affichera également les jours et horaires d'ouverture. Par ailleurs, les informations relatives aux paiements sont à mettre en valeur, notamment si le restaurant accepte ou non les cartes bancaires, les chèques ou les titres restaurants. Le panonceau qui indique la licence restaurant ou II, III ou IV doit également être visible. Elle est obligatoire pour tout établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire.
Affichage des prix sur la carte et les menus
Les tarifs en application sont une information essentielle pour le consommateur. Gage de transparence, l'affichage des prix des menus est devenu obligatoire depuis l'arrêté du 27 mars 1987. L'affichage du prix est obligatoire à l'intérieur comme à l'extérieur du restaurant. À l'intérieur, les prix doivent être affichés pendant la durée du service : à 11 h 30 minimum pour le déjeuner et à 18 h pour le dîner. Le prix affiché doit être net, comprenant les taxes et les services. Depuis 2009, tous les produits proposés par le restaurateur ayant bénéficié d'une baisse de la TVA doivent être indiqués au client. Par ailleurs, il est obligatoire de faire figurer "boisson comprise" ou "boisson non comprise".
D'autre part, pour une question de traçabilité et d'information claire concernant les produits alimentaires, les plats et ingrédients doivent être présentés selon une dénomination exacte. Depuis le décret du 17 décembre 2002, le restaurateur est tenu d'afficher l'origine des viandes bovines qu'il sert dans son restaurant. Ces informations doivent figurer clairement sur le menu ou en affichette, sous peine d'une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale). Le restaurateur est ainsi tenu de révéler le nom du pays lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays ; ou doit préciser « né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays) », lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.
La carte des vins d'un restaurant doit obligatoirement préciser :
- si le vin est servi en bouteille ou au pichet ;
- quel est le type de vin : vin de table, vin de pays, vin à appellation d'origine contrôlée (AOC) ;
- le millésime des bouteilles ;
- le prix, le volume net et le titre alcoométrique correspondant.
La mention et le logo "fait maison" doivent signaler les plats de fabrication artisanale dans des conditions précises. Enfin, l'indication des allergènes dans les denrées non préemballées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.
Affichage de l'interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer dans la plupart des lieux publics, notamment dans les cafés et restaurants. Une affiche signalétique d'interdiction de fumer ou vapoter, accompagnée d'un message sanitaire de prévention, doit être placée à l'entrée du restaurant et dans la salle de restauration. Une autre signalisation doit être mise en place pour indiquer les emplacements réservés aux fumeurs.
Affichage relatif à la répression de l'ivresse sur la voie publique et la protection des mineurs
Sous risque de sanctions de l'inspection du travail, l'affichage obligatoire sur l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et la répression de l'ivresse publique est requis. Pour le restaurateur proposant un débit de boissons à consommer sur place, il s'agit d’installer un panneau légal de la répression contre l'ivresse et la protection des mineurs prévu par les articles L3342-1 et 3, L3323-1 et R3353-1 et 2 du Code de la santé publique.
L'affichage des résultats des contrôles sanitaires
Depuis l'entrée en vigueur de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, tout restaurateur doit afficher les résultats des contrôles sanitaires. Cette réglementation vise à renforcer la transparence des contrôles de la sécurité alimentaire. Les restaurateurs doivent par ailleurs afficher le règlement sanitaire départemental, applicable à toutes les communes du département.
L'affichage obligatoire destiné au personnel
Les coordonnées et informations suivantes
Tout salarié doit avoir accès aux coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours d'urgence. Les documents d'évaluation des risques professionnels sont également affichés. À partir de 20 salariés, tout le règlement intérieur incluant les règles d'hygiène et de sécurité doit apparaître clairement. Les informations concernant les calendriers sont également affichées : horaires de travail, repos hebdomadaire et congés payés. Enfin, dans les locaux prévus uniquement pour les employés, l'interdiction de fumer et de vapoter est à nouveau précisée.
Les consignes de sécurité en cas d'incendie et l'utilisation du gaz
Afin de garantir la sécurité des employés, tout gérant ou propriétaire d'établissement doit clairement mettre en avant les consignes de sécurité en cas d'incendie. La consigne est établie et affichée de manière très apparente, elle comprend les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie. L’obligation d’affichage est prévue par les articles R4227-1 à R4227-57 du Code du travail. Les consignes de sécurité en cas de fuite de gaz, dont l'affichage est prévu par l'arrêté du 10 octobre 2005, concernent notamment les étapes à suivre pour la fermeture de la vanne en cas de fuite.
Maxime Drouin
Conseiller Expert Rénovation Grands Comptes / Collectivités
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