Les mesures phares de la loi EGalim en restauration collective

La loi EGalim est issue des États Généraux de l’alimentation de 2017, une des premières mesures du Président Macron et du gouvernement d’Édouard Philippe. Si elle a subi de nombreux changements entre sa version initiale et sa version finalement promulguée, ses mesures ont néanmoins un impact direct sur les professionnels du secteur agroalimentaire et notamment de la restauration collective.  Cette nouvelle réglementation implique également des changements pour les acteurs du monde agricole, les producteurs, la grande distribution et les consommateurs. 

Qu’est-ce que la loi EGalim ?

Définition de la loi EGalim

La loi EGALIM tire son nom des États Généraux de l’Alimentation, lancés le 20 juillet 2017 par le président de la République, Emmanuel Macron, afin de consulter les Français sur des questions qui touchent à l’alimentation. 

Au total 156 000 personnes, à travers des ateliers nationaux, régionaux et locaux, ont participé à cette consultation portant sur de nombreux thèmes parmi lesquels :

• La transformation de l’agriculture et de l’alimentation.
• La sécurité sanitaire.
• Le bien-être animal.
• L’information des consommateurs.
• La rétribution des producteurs.
• Etc. 

Résumé des objectifs de la loi EGalim

La loi EGalim a pour principal objectif d'équilibrer les relations commerciales du monde agricole et d'améliorer l’alimentation. Concrètement, les mesures prévues par la loi répondent à certains objectifs :

• Assurer le revenu des producteurs.
• Améliorer les conditions sanitaires et environnementales de production.
• Renforcer le bien-être animal.
• Diminuer l’utilisation du plastique.
• Favoriser une alimentation saine, sûre et durable.

Loi EGalim : quelques exemples des mesures prises

Voici quelques mesures agricoles et alimentaires prises : 

Qui est concerné par la loi EGalim ?

La filière agroalimentaire est bien sûr impactée directement par l’ensemble des mesures de la loi : producteurs, agriculteurs, distributeurs. Mais cela va au-delà puisque in fine les consommateurs le sont également. 

La loi concerne directement les professionnels : restauration collective publique, gestionnaires privés des restaurants collectifs des établissements scolaires et universitaires, de santé, sociaux et médico-sociaux, pénitentiaires. Cela concerne donc les cantines scolaires, les cantines de maisons de retraite, d'hôpitaux, de prison, les cuisines centrales, etc.

Les mesures phares de la loi EGalim en restauration collective

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Depuis le 1er janvier 2020 la loi impose : 

• L’instauration d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, avec un diagnostic préalable, pour la restauration collective publique et privée.
• L’interdiction de rendre impropres à la consommation les excédents alimentaires encore bons. 
• De proposer des dons à des associations habilitées.

Depuis le 1er juillet 2021 :

• D’inciter la mise à disposition de doggy bags pour les aliments et boissons non consommés en restauration commerciale.

La mise en place d’un menu végétarien

Aujourd’hui la loi impose :

• 1 menu végétarien (fruits et légumes) par semaine en restauration collective scolaire.
• 1 menu végétarien par jour, en restauration collective (de manière volontaire, et avec de multiples menus au choix). Ce système sera étendu en 2023 à tous les services de restauration collective de l’État, établissements publics et entreprises publiques.

L’utilisation de matières premières durables et biologiques

Pour un recours aux produits bio, durables ou de qualité (moins d’additifs et conservateurs) : 

Depuis 2020 : 

• Interdiction de l'additif alimentaire (colorant blanc) E171 ou dioxyde de titane.

Depuis le 1er janvier 2022 : 

• Servir au moins 50 % de produits alimentaires durables dont au moins 20 % de denrées alimentaires bio en restauration collective publique.

Dès le 1er janvier 2024 : 

• Proposer au moins 50 % de produits durables dont 20 % de produits bio dans les restaurants d’entreprise privée.
• 60 % des « viandes et poissons » devront être durables dans tous les restaurants collectifs publics et privés (et dans la totalité des restaurants collectifs gérés par l’État).

La réduction de l’utilisation du plastique

La réglementation impose des mesures entrées en vigueur en 2020, qui seront complétées en 2025 :

Depuis le 1er janvier 2020 :

• Interdiction de certains objets plastiques à usage unique (touillettes, pailles, etc.) ;
• Interdiction des bouteilles d'eau en plastique en restauration collective scolaire.

Dès le 1er janvier 2025 :

• Interdiction des contenants alimentaires en plastique de cuisson, de service et de réchauffe en restauration collective. En 2028 pour les communes de moins de 2 000 habitants. 

La loi EGalim qui faisait suite aux États Généraux de 2017 était très attendue par le monde agricole et par les consommateurs.