Comment devenir auto-entrepreneur traiteur ?

Sommaire de la page :

# Qu’est-ce que le métier de traiteur ?

# Les démarches administratives pour devenir auto-entrepreneur traiteur

# Les démarches pour devenir traiteur artisan ET traiteur organisateur de réception

# Les obligations en termes d'hygiène pour être traiteur en auto ou micro-entreprise

# La formation à l’hygiène pour l’auto-entrepreneur traiteur est-elle obligatoire ?

# L’agrément sanitaire : une nécessité pour l’auto-entrepreneur traiteur ?

Qu’est-ce que le métier de traiteur ?

Lorsqu’on parle du métier de traiteur, il est important de faire la distinction entre deux branches de l’activité : le charcutier-traiteur ou autre artisan qui propose des produits traiteurs (boulanger, pâtissier, etc.) et dont on peut trouver le magasin dans son quartier, et le traiteur organisateur de réceptions (ex. : le traiteur pour un mariage). Avant la création de votre entreprise il est donc très important de définir précisément votre future activité. N’hésitez pas à consulter notre article pour en apprendre davantage sur les différences entre restaurateur et traiteur.

Prérequis pour devenir artisan traiteur charcutier

La question qui se pose ici est celle des professions réglementées. Les activités considérées comme réglementées sont les activités professionnelles dont l’exercice est subordonné à des conditions spécifiques, fixées par l’Etat. Vous retrouverez la liste des professions réglementées sur cette page. On peut notamment y voir : “la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales.”

Ces formations s’intitulent souvent “CAP de charcutier traiteur” mais seule la partie “charcuterie” est la profession réglementée.

D’une manière plus globale, les artisans doivent être immatriculés à la chambre de métiers et de l’artisanat.

Il est aussi possible d’exercer en justifiant d’une expérience professionnelle de 3 ans comme dirigeant d’entreprise, salarié ou indépendant dans l’exercice du métier.

Prérequis pour devenir traiteur organisateur de réceptions

Le métier de traiteur organisateur de réceptions est considéré comme un service, il s’agit donc d’une activité commerciale relevant de la CCI, la chambre de commerce et d’industrie.

Il n’est, dans ce cas-là, pas obligatoire d’obtenir des diplômes et il n’y a donc aucune condition préalable requise, hormis celle d’être immatriculé à la chambre de commerce et d’industrie, pour se lancer.

Les démarches administratives pour devenir auto-entrepreneur traiteur

Les démarches pour devenir traiteur artisan ET traiteur organisateur de réception

Si la profession du traiteur est réglementée (voir paragraphe plus haut), il doit être immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat et à la chambre du commerce (pour les prestations de services que sont les réceptions et autres évènements).

Les obligations en termes d'hygiène pour être traiteur en auto ou micro-entreprise

Depuis l’instauration du Paquet hygiène par la Communauté européenne, il est obligatoire pour tous les établissements détenant, préparant et distribuant des denrées alimentaires de mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire (règlement CE n^o 178/2002, Règlement CE n^o 85/2004, Règlement CE n^o 853/2004). Les traiteurs, qu’ils soient TOR, charcutier traiteur ou traiteur chez eux, doivent mettre en place un plan de maîtrise sanitaire.

Pour aider les professionnels à respecter les normes contraignantes, les autorités ont mis à disposition les BPH, les Bonnes Pratiques d’Hygiène. Ces bonnes pratiques sont regroupées dans des documents de référence, les guides des bonnes pratiques d’hygiène (GBPH).

Validé par les autorités sanitaires, le guide des bonnes pratiques d'hygiène est évolutif et conçu par la branche professionnelle pour ses professionnels. L’objectif est que tous les secteurs disposent des étapes indispensables pour garantir la sécurité alimentaire des clients.

Au-delà des bonnes pratiques, ce document de référence est essentiel lors des contrôles car il est pris en compte par les agents officiels qui réalisent les contrôles alimentaires.

Ainsi, en France, le ministère de l’Agriculture met à disposition, par exemple, un guide de bonnes pratiques d’hygiène pour la filière de la charcuterie artisanale ou pour les entreprises fabricantes de produits traiteurs frais et réfrigérés.

La formation à l’hygiène pour l’auto-entrepreneur traiteur est-elle obligatoire ?

Une des règles fondamentales pour tous les métiers du secteur agro-alimentaire est l’hygiène, afin de garantir la sécurité sanitaire de vos clients. Ainsi, si vous souhaitez obtenir le statut d’auto-entrepreneur en tant que traiteur, suivre une formation HACCP est obligatoire.

Régie par l’article L233-4 du Code rural et de la pêche maritime, la formation impose de suivre des cours sur deux jours pour un total de 14 h. La loi s’applique pour tout type de traiteur auto-entrepreneur : service de restauration rapide, cuisine à domicile, service de livraison de plats, restauration traditionnelle, libre-service et cafétéria.

La formation a pour but d’acquérir les capacités pour exercer une activité de transformation alimentaire dans des conditions d’hygiène conformes aux différentes réglementations.

À l’issue de cette formation, les professionnels doivent mettre en place les bonnes pratiques d’hygiène et les principes de la méthode HACCP (le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques).

Exerçant votre activité seul sous le régime d’auto-entrepreneur, il vous est impossible de déléguer cette formation et il est donc obligatoire de l’effectuer. Il existe cependant des moyens d’y déroger :

• Justifier de 3 ans d’expérience secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant.
• Justifier d’un diplôme dans l’alimentaire dont la formation dispense des unités d’enseignements similaires aux formations HACCP, par exemple un CAP cuisine, BEP restauration, etc.

L'agrément sanitaire : une nécessité pour l’auto-entrepreneur traiteur ?

Lors de la création de votre statut d'auto-entreprise, une déclaration d’activité à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) est suffisante si l’activité se limite à de la vente directe au consommateur (ex. : traiteur pour un mariage, vous vendez directement au client). L’agrément sanitaire n’est pas obligatoire.

En revanche, un agrément sanitaire est nécessaire si l’activité de traiteur concerne la vente auprès d’intermédiaires professionnels.