Toutes les réponses à vos questions sur le code APE 5610A
Le code APE 5610A est le code APE correspondant aux métiers de la restauration traditionnelle. Il englobe les associations, les entreprises et les micro-entreprises. Le code APE de la restauration est déterminé au moment de la création de l’entreprise et se divise en plusieurs sous-parties, correspondant toutes à une branche différente de la restauration. Faisons le point ensemble pour vous permettre de vous y retrouver avant de créer votre entreprise.
À quoi correspond le code APE ?
Le code APE est un code permettant d’identifier le domaine d’activité principale des travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs ou des entreprises. Il est suivi de 4 chiffres et d’une lettre pouvant varier en fonction de l’activité exercée. Ce code est également connu sous le nom de code NAF (nomenclature d’activités française). Il n’existe en effet aucune différence entre les deux appellations, puisqu’il s’agit dans les deux cas du code répertorié par l’INSEE.
Il existe 732 codes APE. Ils sont attribués au moment de l’immatriculation de chaque entreprise et correspondent toujours à l’activité principale exercée par la société (selon les articles R123-220 à D123-236 du Code de commerce et le décret no 2007-1888 du 26 décembre 2007).
Zoom sur le code APE 5610
Le code APE de la restauration comprend différentes sous-classes :
- La section I : hébergement et restauration. Cette section comprend les activités de restauration avec service à table et les activités de bar et restaurant avec services installés dans un moyen de transport.
- La division 56 : restauration. Cette division comprend toutes les entreprises fournissant des repas et boissons pour consommation immédiate. Il peut s’agir de restaurants traditionnels, mais aussi d’établissements proposant des plats à emporter ou de selfs.
- Le groupe 56.1 : restaurants et services de restauration mobile.
- La classe 56.10 : restaurants et services de restauration mobile. Cette section englobe de nombreuses activités et concerne les établissements fournissant des repas servis à table, à emporter, servis sur des présentoirs en libre-service ou disponibles en livraison. La classe 56.10 inclut également la préparation et le service de repas avec des véhicules à moteur ou non.
La classe 56.10 comprend elle aussi deux sous-classes :
- La sous-classe 56.10B : cafétérias et autres libres-services.
- La sous-classe 56.10C : restauration de type rapide.
Le code APE détermine la convention collective applicable et les assurances obligatoires
La Convention collective nationale (CCN) n’est pas à proprement parler définie par le code APE de la restauration. Elle est choisie par l’employeur, qui doit tout de même tenir compte de l’activité de l’entreprise. Il peut alors choisir parmi plusieurs conventions collectives du code NAF. Ces dernières sont classées selon des identifiants de la convention collective (IDCC) et définies par le ministère du Travail. Ce classement permet de déterminer l’ensemble des conventions collectives applicables et le domaine qu’elles concernent. Les conventions collectives doivent être choisies avec soin, car elles déterminent les principaux droits et devoirs des salariés (congés payés, horaires de travail, préavis en cas de démission, durée de la période d’essai, salaire, etc.).
Olivier Pisarski
Conseiller Expert Industrie
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